Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale)
Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître :
Les cadres de l'E. S. G. N. ;
La direction du personnel de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;
Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.