Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de recherche des numéros matricules des personnels de la marine rayés des contrôles de l'activité avant 1984)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de recherche des numéros matricules des personnels de la marine rayés des contrôles de l'activité avant 1984)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les responsables de la gestion du personnel militaire du bureau maritime des matricules et du bureau Réserves de la direction du personnel de la marine.