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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense)


Les candidats à l'admission au titre de l'aide à la famille doivent être à jour des vaccinations légales et réglementaires prévues par le code de la santé publique et présenter un état de santé compatible avec les conditions de scolarité de l'établissement auquel ils postulent et la vie en internat.
Préalablement à l'admission et selon les modalités définies par les directions des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT), de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE) et la direction du personnel de la marine (DPM), les candidats adressent avec leur dossier de candidature :


-un justificatif de réalisation des vaccinations légales et réglementaires au sens du code de la santé publique (carnet de santé ou photocopies des pages " vaccinations " du carnet ou, à défaut, tout document justifiant du statut vaccinal du candidat) ;
-sous pli scellé à l'attention du médecin de l'établissement, le questionnaire de santé défini par le service de santé des armées et publié sur les sites Internet de l'armée de terre, de la marine nationale ou de l'armée de l'air et de l'espace, accompagné de tout document en rapport avec l'état de santé du candidat ;
-une attestation signée par le ou les représentants légaux du candidat mineur certifiant qu'il ne nécessite pas d'adaptations ou d'aménagements de la scolarité, des conditions d'hébergement pour raison de santé ou un suivi médical particulier (annexe I) ;
-en cas d'inaptitude physique à l'éducation physique et sportive (EPS), un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude doit être présenté. En cas d'inaptitude partielle, le certificat peut mentionner les indications utiles pour adapter la pratique de l'EPS dans le respect du secret médical. Le certificat précise également sa durée de validité qui ne peut excéder l'année scolaire.