Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 30 mars 2022, est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique », adoptée par le conseil d'administration du groupement par délibération en date du 11 mars 2022.
L'arrêté du 3 juin 2021 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est abrogé.
Un extrait de la convention constitutive modifiée figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive modificative, dont l'extrait est publié en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.