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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2025 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2025 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2022
Art. null, Sct. Annexe, Art. null