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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2025 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2025 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »)


Est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique ».
La convention constitutive modifiée, dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.