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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

LISTE DES DIRECTIONS ZONALES DE POLICE AUX FRONTIÈRES (DZPAF) ET DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE POLICE AUX FRONTIÈRES (DDPAF) AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES


STRUCTURES ABRÉVIATION Montant de l'avance
(en euros)
Montant maximum
du fonds de caisse
(en euros)
Montant maximum
de l'encaisse
(en euros)
Direction centrale de Police aux Frontières DCPAF 100 000 0 1 000
Direction départementale de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle DDPAF ROISSY-CDG 50 000 0 60 000
Direction départementale de l'aéroport d'Orly DDPAF ORLY 1 000 0 25 000
Direction zonale de Police aux Frontières Nord DZPAF NORD 1 000 0 60 000
Direction zonale de Police aux Frontières Est DZPAF EST 1 000 0 1 000
Direction zonale de Police aux Frontières Sud-Est DZPAF SUD-EST 1 000 0 2 000
Direction interdépartementale de Police aux Frontières de Marseille DIDPAF 13 9 500 0 60 000
Direction interdépartementale de Police aux Frontières de Toulouse DIDPAF 31 9 500 0 1 000
Direction zonale de Police aux Frontières Sud-Ouest DZPAF SUD-OUEST 9 500 0 1 000
Direction zonale de Police aux Frontières Ouest DZPAF OUEST 5 000 0 1 000