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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.