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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2024
Art. 1