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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-206 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l'aide personnalisée au logement des logements locatifs sociaux et aux modalités d'augmentation des loyers maximaux à l'issue de certains travaux de rénovation lourde)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-206 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l'aide personnalisée au logement des logements locatifs sociaux et aux modalités d'augmentation des loyers maximaux à l'issue de certains travaux de rénovation lourde)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. Annexe I à l'article D353-90