Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé)


En application du I de l'article R. 1461-2, la base principale du système national des données de santé réunit les données mentionnées aux 1° à 4° du I de l'article L. 1461-1 du code de la santé publique complétée des données issues de :
1° La base de données relative aux vaccinations contre la covid-19, dénommée « Vaccin-covid » ;
2° La base de données relative au dépistage des cas de covid-19, dénommée « SI-DEP » ;