Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.