ANNEXE
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE
1. Procédure civile et prud'homale
A. - La procédure civile
Les principes directeurs du procès :
- l'action ;
- la compétence ;
- la demande en justice ;
- les moyens de défense ;
- la conciliation et la médiation ;
- l'administration judiciaire de la preuve ;
- l'intervention ;
- l'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie ;
- les incidents d'instance ;
- la représentation et l'assistance en justice ;
- le ministère public ;
- le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
- l'exécution des jugements ;
- les voies de recours ;
- les délais, les actes d'huissier de justice/de commissaire de justice et les notifications ;
- Le greffe de la juridiction ;
- La communication électronique civile.
B. - La procédure prud'homale
- la compétence d'attribution ;
- la compétence territoriale ;
- la saisine du conseil de prud'hommes ;
- l'assistance et la représentation des parties ;
- la mise en l'état de l'affaire ;
- la conciliation et l'orientation ;
- le conseiller rapporteur ;
- le jugement ;
- le départage ;
- le référé prud'homal ;
- l'exécution des jugements ;
- la récusation ;
- les voies de recours.
2. Procédure pénale
- l'action publique et l'action civile ;
- le ministère public ;
- les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
- les mesures alternatives aux poursuites ;
- les phases de l'instruction ;
- les différents modes de comparution ;
- le juge des libertés et de la détention ;
- le contrôle judiciaire ;
- la détention provisoire ;
- les mandats de justice ;
- les autres mesures limitatives ou privatives de liberté ;
- les juridictions de jugement ;
- les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
- les voies de recours ;
- l'exécution des peines ;
- l'application des peines ;
- la victime et le procès pénal ;
- les fichiers informatiques.
3. La gestion des ressources humaines
- les principes généraux du statut général des fonctionnaires et leur application ;
- droits et obligations du fonctionnaire, déontologie et discipline ;
- les objectifs de la gestion des ressources humaines ;
- les outils de gestion et de pilotage des ressources humaines ;
- la formation ;
- l'évaluation.
4. Les missions d'encadrement
A. - Gestion d'une équipe
- définition d'objectifs, motivation, communication, gestion des conflits.
B. - Gestion de service
- analyse de l'existant, planification, délégation et contrôle.
5. Organisation, fonctionnement des services
A. - L'organisation et le fonctionnement des juridictions dont les organismes consultatifs au sein des juridictions
B. - Les services administratifs régionaux
- organisation et missions.