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Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/03/2025 (Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires)

ANNEXE

LISTE DES DISPOSITIONS COMPORTANT LES MOTS : « GENDARMERIE DE L'AIR »

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 1990
Art. 3

- Arrêté du 25 juillet 1994
Art. 1, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 30 juin 2005
Art. 1

- Arrêté du 9 mars 2009
Art. 3

- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

- Arrêté du 5 mai 2011
Art. null

- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

- Arrêté du 11 avril 2013
Art. null

- Arrêté du 6 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VII

- Arrêté du 24 octobre 2017
Art. 7

- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null

- Arrêté du 2 juin 2020
Art. 1

- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 3

- Arrêté du 11 mai 2023
Art. null

- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 10, Art. Annexe I

Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale	Annexe
Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer	Article 1er
Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux	Annexe