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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2025
au
17/04/2025
(Arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2025
au
17/04/2025
(Arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.