Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4