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Article R322-11-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/2025
(Code de la sécurité sociale)
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Article R322-11-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/2025
(Code de la sécurité sociale)
Le transporteur informe de l'organisation d'un transport partagé l'accueil du lieu de soin.