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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-200 du 28 février 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-200 du 28 février 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des Etats ou territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l'aérodrome de référence mentionné à l'article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services.