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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-11-6, Art. R322-11-7, Art. R322-11-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Transports partagés, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3, Art. R322-11-4, Art. R322-11-5