Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.