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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
demandée

Date de fin
de la période
demandée

Motivations de la décision

Alpes-Maritimes

Saint-Paul-de-Vence

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

18/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Calvados

Montillières-sur-Orne

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

09/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Cher

Châteaumeillant

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Haute-Corse

Linguizzetta

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

13/12/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Corse

Lucciana

Inondations et coulées de boue

12/12/2024

13/12/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Corse

Murato

Inondations et coulées de boue

10/12/2024

12/12/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Corse

Vescovato

Inondations et coulées de boue

13/12/2024

13/12/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Auxonne

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Corpeau

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Labergement-Foigney

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Merceuil

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

12/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Dordogne

Bayac

Inondations et coulées de boue

18/10/2023

19/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Eure

Valailles

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

09/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gironde

Saint-Aubin-de-Médoc

Inondations et coulées de boue

23/02/2024

27/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Indre

Mers-sur-Indre

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

30/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Isère

Saint-Ismier

Inondations et coulées de boue

18/08/2024

18/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Isère

Saint-Ismier

Inondations et coulées de boue

01/09/2024

01/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Jura

Amange

Inondations et coulées de boue

01/10/2024

02/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Jura

Villette-lès-Dole

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loir-et-Cher

Marchenoir

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Pont-Saint-Martin

Inondations et coulées de boue

21/11/2024

21/11/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Villeréal

Inondations et coulées de boue

15/09/2024

19/09/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lozère

Saint-Léger-de-Peyre

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

17/10/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Manche

Saint-Pair-sur-Mer

Inondations et coulées de boue

22/11/2024

25/11/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Marne

Curel

Inondations et coulées de boue

24/08/2024

25/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Oise

Campeaux

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

09/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Oise

Élencourt

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

09/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Orne

Mieuxcé

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

08/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Bellocq

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

07/09/2024

08/09/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée et absence de risques d'évolution anormaux.

Pyrénées-Atlantiques

Bellocq

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue.

Rhône

Saint-Bonnet-des-Bruyères

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

12/07/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Savoie

Marthod

Inondations et coulées de boue

10/01/2025

10/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Cuy-Saint-Fiacre

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

10/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Blaru

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

08/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Yvelines

Chanteloup-les-Vignes

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

05/06/2023

05/06/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.

Yvelines

Pecq (Le)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

22/06/2022

22/06/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés déplacés modérée, absence de risques d'évolution anormaux.

Somme

Aumâtre

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

10/01/2025

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Tarn

Blaye-les-Mines

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/01/2022

22/12/2022

Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Vendée

Roche-sur-Yon (La)

Séismes

07/10/2024

07/10/2024

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

Vosges

Saulcy-sur-Meurthe

Inondations et coulées de boue

04/01/2025

07/01/2025

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Yonne

Mercy

Inondations et coulées de boue

10/10/2024

23/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Guadeloupe

Bouillante

Inondations par choc mécanique des vagues

13/08/2024

14/08/2024

L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.