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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aisne

Brumetz

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

10/10/2024

2

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Saint-Vallier-de-Thiey

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Salelles (Les)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/10/2024

18/10/2024

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Belle Vie en Auge

Inondations et coulées de boue

08/12/2024

09/12/2024

3

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Belle Vie en Auge

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

10/01/2025

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.

Calvados

Bucéels

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

10/01/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Hotot-en-Auge

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

10/01/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Calvados

Victot-Pontfol

Inondations et coulées de boue

08/12/2024

08/12/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Cher

Colombiers

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

17/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Saint-Denis-de-Palin

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

22/06/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Saint-Pierre-les-Étieux

Inondations et coulées de boue

16/10/2024

17/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Corse

Cervione

Inondations et coulées de boue

12/12/2024

13/12/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Corse

San-Giovanni-di-Moriani

Inondations et coulées de boue

12/12/2024

13/12/2024

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Longchamp

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Creuse

Genouillac

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Creuse

Moutier-Malcard

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure

Gisors

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

11/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Denonville

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

17/10/2024

18/10/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans

Jura

Aumont

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Jura

Chapelle-Voland

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Jura

Chatelay

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Jura

Chaussin

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Jura

Fraisans

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Jura

Mont-sous-Vaudrey

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

08/10/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Jura

Ougney

Inondations et coulées de boue

02/10/2024

02/10/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Loir-et-Cher

Lavardin

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

21/06/2024

21/06/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans

Loire-Atlantique

Pont-Saint-Martin

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Loiret

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

28/11/2024

29/11/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Saint-Hilaire-de-Lusignan

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/02/2024

12/03/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.

Marne

Champvoisy

Inondations et coulées de boue

15/07/2024

15/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Marne

Culmont

Inondations et coulées de boue

12/07/2024

12/07/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Marne

Jonchery

Inondations et coulées de boue

14/08/2024

14/08/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Marne

Plesnoy

Inondations et coulées de boue

14/08/2024

14/08/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Marne

Rimaucourt

Inondations et coulées de boue

02/08/2024

02/08/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Marne

Vivey

Inondations et coulées de boue

12/05/2024

12/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Morbihan

Caudan

Inondations et coulées de boue

01/09/2024

01/09/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Nièvre

Champvoux

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/06/2024

20/06/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Boury-en-Vexin

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

11/01/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Grandvilliers

Inondations et coulées de boue

08/01/2025

09/01/2025

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Milly-sur-Thérain

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

10/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Boyelles

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

31/05/2024

04/06/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques et un risque d'évolution anormale.

Puy-de-Dôme

Saint-Julien-de-Coppel

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Charritte-de-Bas

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Pyrénées-Atlantiques

Espès-Undurein

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Pyrénées-Atlantiques

Garindein

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

2

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Pyrénées-Atlantiques

Gestas

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

2

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Pyrénées-Atlantiques

Laàs

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Pyrénées-Atlantiques

Lichos

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Pyrénées-Atlantiques

Mauléon-Licharre

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Pyrénées-Atlantiques

Nabas

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Pyrénées-Atlantiques

Viodos-Abense-de-Bas

Inondations et coulées de boue

19/05/2024

19/05/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

Rhône

Chaussan

Inondations et coulées de boue

17/10/2024

18/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Marcigny

Inondations et coulées de boue

18/10/2024

21/10/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Mervans

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Saône-et-Loire

Thurey

Inondations et coulées de boue

08/10/2024

08/10/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Arques-la-Bataille

Inondations et coulées de boue

10/01/2025

11/01/2025

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Gournay-en-Bray

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

10/01/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Neufchâtel-en-Bray

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

09/01/2025

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Neuville-Ferrières

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

09/01/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Saint-Saire

Inondations et coulées de boue

09/01/2025

09/01/2025

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Moissy-Cramayel

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yvelines

Bonnelles

Inondations et coulées de boue

07/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yvelines

Galluis

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yvelines

Montesson

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

09/10/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Tarn

Lagrave

Inondations et coulées de boue

24/08/2024

24/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Var

Croix-Valmer (La)

Inondations et coulées de boue

26/10/2024

26/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Vienne

Dinsac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

30/03/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Soumaintrain

Inondations et coulées de boue

19/11/2024

19/11/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.

Val-d'Oise

Boisemont

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

10/02/2024

17/02/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour égale à 10 ans.

Val-d'Oise

Enghien-les-Bains

Inondations et coulées de boue

09/10/2024

10/10/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Sainte-Anne

Inondations et coulées de boue

13/08/2024

13/08/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.