Article 93 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2025 (LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1))

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002

Art. 3, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Sct. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte, Art. 23-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Art. 28