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Article 92 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1))

Article 92 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-5-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L531-5

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.