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Article 83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2025
(LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1))
Données brutes
Article 83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2025
(LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L2134-1