Article 48 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2025 (LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-1-7-1, Art. L314-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-19-1

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-5-6