I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L613-1, Art. L621-3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L731-13
III.- Les I et II sont applicables aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2025.