Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2024 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2024 Art. null