Champ d'application
§1. Le présent chapitre fixe les règles techniques et de sécurité applicables :
a) Aux installations de gaz combustibles situés à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments et de leurs dépendances. Les installations de gaz comprennent :
- les canalisations desservant les gaz combustibles mentionnés au §2, depuis l'organe de coupure de branchement inclus disposé en aval du réseau de distribution ou en aval des robinets ou premier organe de coupure situé à proximité immédiate des récipients d'hydrocarbures liquéfiés ;
- les appareils à gaz, matériels à gaz et produits de la construction associés ;
b) Aux locaux et espaces où fonctionnent les appareils à gaz ainsi qu'à leurs systèmes d'évacuation des produits de la combustion ;
c) Aux stockages des récipients fixes ou transportables.
§2. Les gaz combustibles autorisés sont ceux mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustibles par canalisations, le butane commercial et l'hydrogène.
§3. Les éléments et parties visés au §1 sont “normalement utilisés” ou “utilisés dans des conditions normales” lorsqu'ils sont à la fois :
- installés et entretenus conformément aux dispositions réglementaires applicables et aux recommandations des fabricants des appareils à gaz et matériels à gaz présents dans l'installation ;
- utilisés conformément à leur destination et avec le gaz combustible pour lequel ils sont conçus, réalisés et entretenus.