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Article GZ 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Article GZ 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Documents à fournir

Les documents à fournir avant travaux en application de l'article GE 2 §2 comprennent :

- les plans de l'installation de gaz indiquant l'implantation du stockage éventuel ;

- le tracé des canalisations de gaz ;

- l'emplacement des organes de détente et de coupure ;

- les types d'appareils à gaz utilisés et leur puissance ;

- l'emplacement des systèmes d'évacuation des produits de combustion, des dispositifs de ventilation et d'aération.