Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-641 du 27 juin 2024
Art. 7