Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Art. 32