Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture ", Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9