- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture ", Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture ", Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9