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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011
Art. 13, Art. 18, Art. 50