Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1552
du 15 novembre 2011
Art. 13, Art. 18, Art. 50