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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967
Art. 24