Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Art. 7