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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Art. 8, Art. 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Art. 7