Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-292 du 19 février 1948
Art. 2
- Décret n°72-154 du 24 février 1972
Art. 2
- Décret du 28 juin 1947
Art. 2
- Décret n°82-286 du 26 mars 1982
Art. 3