Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-192 du 26 février 2025 modifiant le décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-402 du 23 avril 2010
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2010-402 du 23 avril 2010