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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-190 du 26 février 2025 relatif au contenu de la déclaration prévue à l'article 87-0 A bis du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-190 du 26 février 2025 relatif au contenu de la déclaration prévue à l'article 87-0 A bis du code général des impôts)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 39-0 A bis