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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-29, Art. D6122-38, Art. R6122-39


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6122-38-1