Article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris)
Article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2027.