Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.