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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5