Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »)
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes : 1° Données d'identité ; 2° Coordonnées ; 3° Diplômes, qualifications et expériences professionnelles.