Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.