Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2024 en Corse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2024 en Corse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.