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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D138-4, Art. D162-3, Art. D162-3-1, Art. D162-5, Art. D162-6, Art. D162-7, Art. D162-8, Art. D162-9, Art. D162-10-1, Art. D162-17, Art. D162-17-1