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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R842-2, Art. R843-1, Art. R843-2, Art. R845-1, Art. R845-2