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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-184 du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-184 du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-913 du 9 mai 2017
Art. 9, Art. 22