Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.